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Charte de confidentialité de NUMTECH

10 juin 2008
La présente Charte a pour objet de définir les modalités selon lesquelles NUMTECH met à la disposition des internautes son site internet et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site www.numtech.fr est subordonnée au respect de la présente Charte que NUMTECH se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L''utilisation du site www.numtech.fr entraîne votre adhésion à la présente Charte. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site.
La société NUMTECH est consciente de l'importance de la confidentialité des informations personnelles. Cette charte s'applique dans le cadre de l'usage des produits, de la documentation ou des services de NUMTECH. En outre, lorsque cela est nécessaire, nous vous fournissons des renseignements plus précis sur la façon dont certains services spécifiques traitent les informations personnelles que vous nous avez confiées.
NUMTECH se conforme aux principes de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés concernant l'information, le libre choix, le transfert ultérieur, la sécurité, l'intégrité des données, le droit d'accès ainsi que l'exercice des droits.
Pour toute question concernant cette Charte, n'hésitez pas à nous contacter via notre site Internet ou en nous écrivant à l'adresse suivante : NUMTECH - Service Informatique - CS 60242 - 63178 AUBIERE Cedex - France.

L'accès à la documentation en ligne ou à l'espace client nécessite la création d'un compte, nous sommes donc amenés à collecter les types d'informations suivants :
-Informations fournies par l'utilisateur - Lorsque vous créez un compte Téléchargement ou Espace client, nous vous demandons des informations personnelles (telles que votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe).
-Journaux de connexions - A chaque fois que vous faites appel à nos services, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations de connexion que votre navigateur envoie lors de sa connexion à notre site web.
-Communications de l'utilisateur - Lorsque vous envoyez un e-mail ou toute autre communication à NUMTECH, nous pourrions les conserver afin de traiter vos demandes, répondre à vos questions et améliorer nos services.
-Sites affiliés - Certains de nos services sont proposés en relation avec d'autres sites Internet. Les informations personnelles que vous communiquez à ces sites sont susceptibles d'être envoyées à NUMTECH pour que le service soit assuré. Ces informations sont traitées conformément à la présente Charte. Les sites affiliés peuvent avoir des pratiques de confidentialité différentes, c'est pourquoi nous vous recommandons d'en prendre connaissance.
-Liens - Il se peut que NUMTECH affiche des liens dans un format nous permettant de déterminer si ces liens ont été suivis. Ces informations sont utilisées pour améliorer la qualité de notre technologie de recherche, de même que nos contenus et publicités personnalisés. Pour plus d'informations sur les liens et la redirection des URL, veuillez vous adresser à notre webmaster.
-Autres sites - Cette Charte de confidentialité s'applique à tous les sites Internet et services possédés et exploités par NUMTECH. NUMTECH n'a aucun contrôle sur les sites référencés dans le cadre de nos différents partenariats sous forme de liens. Il se peut que ces autres sites placent leurs propres cookies ou autres fichiers sur votre ordinateur, collectent des données ou sollicitent des informations personnelles de votre part.

NUMTECH ne traite les informations personnelles que pour les finalités précisées dans la Charte de confidentialité en vigueur et/ou dans les règles de confidentialité propres à certains services. Outre ce qui précède, ces finalités incluent :
-La fourniture des produits et services aux utilisateurs ;
-L'audit, la recherche et l'analyse afin d'assurer la maintenance, la protection et l'amélioration de nos services;
-La maintenance technique de notre réseau ;
-Le développement de nouveaux services.
Les informations personnelles sont traitées sur les serveurs de NUMTECH, en France et dans d'autres pays. Dans certains cas, le traitement peut intervenir sur un serveur situé hors de votre pays de résidence. Nous traitions les informations personnelles nous-mêmes pour assurer nos propres services.

Liberté de choix quant aux informations personnelles
Lorsque vous souhaitez bénéficier d'un service qui nécessite l'ouverture d'un compte, nous vous demandons des informations personnelles. Si nous sommes amenés à utiliser ces informations dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement au préalable.
Si nous envisageons d'utiliser les informations personnelles à des fins différentes de celles précisées aux présentes et/ou dans les règles propres au service concerné, nous vous permettrons, au préalable, de vous opposer à une telle utilisation. Sauf consentement préalable de votre part, nous ne collecterons ni n'utiliserons de données sensibles vous concernant dans un but autre que ceux décrits dans cette Charte et/ou dans les règles relatives aux services spécifiques.
Vous avez la faculté de refuser complètement de nous fournir des informations personnelles, auquel cas il est possible que NUMTECH ne puisse pas vous fournir certains services.

Partage d'informations
NUMTECH ne partage les informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
-Si nous avons obtenu votre consentement. Ce consentement devra avoir été donné de façon expresse en cas de partage de toutes données sensibles vous concernant.
-Lorsque nous transmettons lesdites informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres, ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. Nous veillons à ce que ces derniers acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément à cette Charte et toutes autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
-Si l'accès, l'utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi : (a) pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d'une autorité étatique, (b) pour faire appliquer les Conditions d'utilisation en vigueur de tout service concerné, y compris pour constater d'éventuelles violation de celles-ci, (c) pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique, ou encore (d) pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de NUMTECH, de ses utilisateurs ou du public.

Dans le cas où NUMTECH prenait part à une opération de fusion, acquisition ou toute autre forme de cession de tout ou partie de ses actifs, vous seriez avertis préalablement au transfert de vos informations personnelles ou à leur soumission à une nouvelle charte de confidentialité.
Il se peut que nous partagions avec des tiers certaines informations non personnelles sous forme collective, comme par exemple le nombre d'utilisateurs ayant cherché un terme spécifique ou ayant cliqué sur un sujet particulier. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.
Pour toute autre question sur la gestion ou l'utilisation des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse ci-dessus.

Sécurité des informations
NUMTECH prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d'audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles.
L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de NUMTECH qui ont besoin d'y accéder afin d'exploiter, de développer ou d'améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.

Intégrité des données
NUMTECH ne traite les informations personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément à cette Charte ou toutes règles de confidentialité spécifiques à certains services, le cas échéant. Nos méthodes de collecte, de stockage et de traitement des données sont auditées afin de s'assurer que les informations personnelles ne servent qu'à la fourniture ou à l'amélioration de nos services. Nous prenons toutes mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient correctes, complètes et à jour ; il appartient toutefois aux utilisateurs de mettre à jour ou de corriger leurs informations personnelles lorsque cela est nécessaire.

Accès aux informations personnelles et mise à jour
Nous vous permettons, dans toute la mesure du possible, d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer en cas d'erreur, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de procéder à ces changements sur demande, nous demandons aux utilisateurs individuels de s'identifier et d'indiquer les informations auxquelles ils veulent accéder ou qu'ils veulent corriger ou supprimer ; certaines demandes peuvent être refusées dans les cas suivants : demandes déraisonnables par leur caractère répétitif ou systématique, demandes nécessitant un effort technique disproportionné, demandes compromettant la confidentialité des informations personnelles de tiers, demandes difficilement réalisables (par exemple, concernant des informations contenues sur des bandes de sauvegarde), ou demandes dont l'accès n'est pas justifié. Dans tous les cas, l'accès et la correction des informations sont gratuits, sous réserve que cela ne nécessite pas un effort disproportionné.

Collecte et utilisation des informations par l'internaute
L'internaute prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé sur son compte, modification, divulgation ou destruction des données et des informations qu'il a recueillies sur notre site.
L'accès aux informations via son identification est strictement réservé à son usage. La société NUMTECH ne pourrait être tenue pour responsable de la divulgation des informations téléchargées sans son consentement exprès.

Documentation téléchargée - Exclusivité des informations
La documentation mise à disposition de l'internaute est réservée à son utilisation exclusive. Les dernières notices techniques d'utilisation des logiciels sont accessibles dès lors que le contrat de maintenance lié au logiciel correspondant est valide.

Propriété intellectuelle - Propriété des études - Réserve de propriété.
La propriété des résultats de travaux est transférée au Client seulement après paiement intégral à la Société NUMTECH du prix de la prestation d'étude convenu au contrat.
Le Client acquiert tous les droits patrimoniaux qui pourraient être attachés aux résultats des travaux ainsi qu'au rapport d'étude et notamment le droit de représentation et de reproduction.
Ces droits sont cédés pour le monde entier et pour la durée légale de leur protection.
La Société NUMTECH conserve les droits moraux attachés en vertu de la loi à l'étude réalisée.

Respect des obligations
NUMTECH contrôle régulièrement le respect de cette Charte. Pour toute question concernant cette Charte ou le traitement par NUMTECH des informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter via ce site Internet ou en nous écrivant à l'adresse suivante : NUMTECH - Service Informatique - 6 allée Alan Turing - CS 60242 - 63178 AUBIERE Cedex - France. A la réception d'une réclamation formelle à cette adresse, nous prenons contact avec l'auteur de cette réclamation afin d'en permettre le suivi. Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour trancher tout litige relatif au transfert des données personnelles qui ne peut être réglé entre NUMTECH et un internaute.

Modifications de cette Charte
Veuillez noter que la présente Charte de confidentialité est susceptible de changer à tout moment. Aucun changement, même mineur, entraînant une diminution de vos droits aux termes des présentes ne pourra avoir lieu sans votre consentement exprès. Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée à cette Charte fera l'objet d'une publication sur cette page et les changements les plus importants seront signalés de façon particulière (notamment, pour certains services, par le biais d'une notification par courrier électronique). Chaque version de cette Charte sera identifiée en haut de page par sa date d'entrée en vigueur.
Pour toute question concernant cette Charte, n'hésitez pas à nous contacter via ce site Internet ou en nous écrivant à l'adresse suivante : NUMTECH - Service Informatique - 6 allée Alan Turing - CS 60242 - 63178 AUBIERE Cedex - France.